CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site est exploité par le Nesta – vous pouvez trouver des informations détaillées sur le Nesta ci-dessous. L’utilisation du site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. Notre politique de confidentialité détaille la façon dont nous utilisons les données personnelles que nous recueillons sur le site. Si vous n’êtes pas satisfaits de ces conditions ou de notre politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser ce site.

  1. Les informations, les contenus et les logos présents sur ce site appartiennent au Nesta, à nos partenaires ou à nos concédants de licence. Sauf indication contraire, tous les matériaux sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution Utilisation Non Commerciale Partage dans les mêmes conditions (CC-BY-NC-SA), plus de détails sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ . Nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie sur le contenu, y compris en matière de respects des droits de propriété intellectuelle.
  2. Vous ne devez pas utiliser ce site:
  • pour poster, partager ou transmettre du matériel qui est illégal ou viole les droits de quelqu’un d’autre
  • à des fins commerciales ou de quelque façon qui serait abusive, diffamatoire ou obscène ou qui harcèle ou afflige quelqu’un ou limite ou empêche leur utilisation et la jouissance des sites ou autres dommages à notre réputation
  • pour transmettre des virus informatiques conçus pour interrompre, détruire ou compromettre l’intégrité des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications
  1. Vous êtes responsable des commentaires, texte, vidéo, audio, images ou tout autre contenu que vous publiez sur le site et vous devez obtenir toutes les autorisations ou les consentements pertinents pour publier ces contenus. Vous nous accordez un droit perpétuel, dans le monde entier, non exclusif, entièrement transférable et libre de redevance pour copier, télécharger, distribuer, transmettre et adapter vos contenus et renoncez ainsi à vos droits moraux sur eux.
  1. Nous ne sommes pas responsable du contenu affiché sur le site par les utilisateurs et des tiers. Les opinions exprimées ne sont pas nécessairement les vues du Nesta ou de nos partenaires. Vous pouvez nous signaler tout contenu inapproprié en adressant un message à : [email protected] Bien que nous ne contrôlons pas tout le contenu affiché sur le site, nous nous réservons le droit de le faire et de modifier ou de supprimer le contenu à notre entière discrétion et sans préavis.
  2. Les informations sur ce site sont susceptibles d’être modifiées de temps en temps et nous ne pouvons pas garantir qu’elles seront toujours exactes et à jour. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes vers lesquels des liens présents sur notre site peuvent renvoyer.
  3. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible ou exempt d’erreurs ou de virus. Vous êtes responsable de l’installation de logiciels de détection de virus pour protéger votre matériel personnel. Pour ce qui est légalement possible, nous et nos partenaires excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage subi à la suite de l’utilisation ou l’accès à notre site, que ce soit directement ou indirectement, y compris toute perte de données ou de dommages causés par le téléchargement de contenus à partir notre site.
  4. Ces conditions peuvent varier de temps à autre. Si vous utilisez le site après toute modification apportée, vous serez réputé avoir accepté la modification. Des conditions supplémentaires peuvent être limitées à certaines zones ou fonctions de ce site, tels que les demandes de subvention ou de paiement pour des événements.
  5. Ces conditions sont régies par le droit anglais. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence sur tout litige issu de l’application ou la non-application de ces conditions.

 

Le Nesta est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 7706036 et sous le numéro d’organisme caritatif agréé 1144091. Enregistré en Écosse en tant qu’organisme caritatif agréé sous le numéro SC042833.

 

Siège social : 1 Plough Place, Londres EC4A 1DE.